1.   Le Taric est utilisé par la Commission et par les États membres pour appliquer les mesures communautaires concernant les importations et, si nécessaire, les exportations ainsi que le commerce entre les États membres.

2.   Les numéros de code Taric sont applicables à toute importation de marchandises couvertes par les sous-positions correspondantes. Ils sont applicables, si nécessaire, aux exportations et au commerce entre les États membres.

3.   Les États membres peuvent insérer, à partir des sous-positions NC, des subdivisions répondant à des besoins statistiques nationaux et, à partir des sous-positions Taric, des subdivisions répondant à d'autres besoins nationaux.

Ces subdivisions sont assorties de codes numériques qui les identifient, conformément au règlement (CEE) no 2793/86.

4.   Les États membres qui ont recours à des subdivisions pour tenir compte de leurs besoins nationaux autres que statistiques peuvent, en informant la Commission, différer l'utilisation des sous-positions Taric et des dixième et onzième chiffres correspondant jusqu'au 31 décembre 1989 au plus tard.