Règlement (CEE) 1157/76 du 17 mai 1976 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1157/76 du 17 mai 1976 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version17 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1157/76 de la Commission, du 17 mai 1976, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-44/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Groupement d'intérêt économique "Union Malt" et autres contre Commission des Communautés européennes,…
—
[…] Enfin, la Commission n'est pas la seule à n'avoir jamais voulu reconnaître le «schéma de la malterie» vanté par les requérants: considérant dans son règlement no 1381/76 du 16 juin 1976 que «l'expérience a démontré qu'une validité de longue durée (des certificats d'exportation) peut être exploitée de façon spéculative», le Conseil a repris pour l'essentiel les mesures supplémentaires arrêtées par le règlement no 1157/76 de la Commission du 17 mai 1976, qui n'avaient pas recueilli l'avis conforme du comité de gestion des céréales: s'il reconnaît que, «selon les pratiques internationales, une grande partie des contrats de livraison sont conclus par une année au moins», […]
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Version du 17 juin 1976 • À jour
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