Règlement (UE) 2024/1849 du 13 juin 2024
Règlement (UE) 2024/1849 du 13 juin 2024
Version30 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1849 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions à l’exportation, à l’importation et à la fabrication (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 30 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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