Règlement (CE) 195/2006 du 3 février 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 195/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1377/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais |
Décision • 1
Rejet —
[…] En vertu des dispositions de l'article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, les denrées alimentaires dangereuses ne doivent pas être mises sur le marché, notamment, lorsque de telles denrées sont préjudiciables à la santé. L'annexe III – Substances dont l'utilisation dans les aliments fait l'objet d'une interdiction, de restriction ou est sous contrôle communautaire – au règlement (CE) n° 195/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, qui concerne les adjonctions de substances aux denrées alimentaires, comprend trois parties (A, B et C) chacune, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: