Règlement (UE) 2018/1515 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2018/1515 du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits
Version1 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1515 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pesticides : nouvelles limites maximales dans les denrées alimentairesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 octobre 2018
Texte du document
Version du 1 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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