Règlement (UE) 51/2010 du 20 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 8 au 15 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
Règlement (UE) 51/2010 du 20 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 8 au 15 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
Version21 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 51/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 8 au 15 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- NOVATEX MEDICAL (ESCAUDAIN, 809952666)
- BKI ORIGINE
- LACHAUD (BRANTOME EN PERIGORD, 409068319)
- IDF TOITURE (THIERS-SUR-THEVE, 798266136)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 11 septembre 2024, n° 24/50132
- SNR AUDIT (NEUILLY-SUR-SEINE, 409519121)
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 5 mars 2024, n° 21/04551
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section a, 28 novembre 2024, n° 24/02557
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 5 septembre 2024, n° 23/13554
- ROYAL BLOOMS.FR (MUR-SUR-ALLIER, 909287450)
- Article 1242 du Code civil
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 3 octobre 2023, n° 21/03599
- LA BOUTIQUE DU TRACTEUR (AUCAMVILLE, 429330293)