Règlement délégué (UE) 2017/86 du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
Règlement délégué (UE) 2017/86 du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer MéditerranéeAbrogé
Version19 janvier 2017
>
Version1 janvier 2018
>
Version7 avril 2018
>
Version1 janvier 2019
>
Version1 janvier 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lille, Juge libertes & detention, 1er avril 2025, n° 25/00685
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 16 octobre 2024, n° 22/03298
- Tribunal administratif de Rennes, Vice-président contentieux sociaux, 11 décembre 2024, n° 2302123
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 janvier 2020, 18-23.900, Inédit
- Entreprises VILLEMOUTIERS (45270)
- AFR FARMS (SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND, 793733643)
- APRIL PARTENAIRES (FOUGERES, 349844746)
- Entreprises RAYOL CANADEL SUR MER (83820)
- Article 1204 du Code civil
- AJC COUVERTURE (PLOUIGNEAU, 752222968)