Règlement (UE) 379/2012 du 3 mai 2012
Règlement (UE) 379/2012 du 3 mai 2012
Version24 mai 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 379/2012 de la Commission du 3 mai 2012 rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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