Règlement délégué (UE) 2021/2026 du 13 septembre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2026 du 13 septembre 2021
Version25 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2026 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 219, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MECA GLASS CAR (THONON-LES-BAINS, 812443083)
- Article R145-8 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Grenoble, 31 décembre 2024, n° 2409835
- CJUE, n° C-201/19, Arrêt de la Cour, Servier SAS e.a. contre Commission européenne, 27 juin 2024
- &SENS (PARIS 7, 813440922)
- AU BOUT DU QUAI (AGDE, 802749069)
- Article 132-43 du Code pénal
- LES ATELIERS REUNIS - CADDIE (DETTWILLER, 804532646)
- SOCIETE PRUDHOMME (CHANTILLY, 793657545)