Règlement (UE) 1161/2010 du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
Règlement (UE) 1161/2010 du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants
Version30 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1161/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CJCE, n° C-116/08, Arrêt (JO) de la Cour, C. Meerts/Proost NV (Directive 96/34/CE, 22 octobre 2009
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 2004, 03-83.675, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Rennes, 2 juillet 2014, n° 13/04535
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 24 mars 2021, n° 18/08081
- Tribunal de commerce de Toulon, Chambre du conseil (ctx lié), 29 mai 2018, n° 2016L00437
- Liquidation judiciaire SAINT AMANS SOULT (81240)
- Article L331-3 du Code des assurances
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 18 septembre 2015, n° 13/00745
- ANAVEO (CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, 424925790)