Règlement (UE) 2024/2803 du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
—
[…] aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n o 2320/2002 (JO 2008, L 97, p. 72) ; en ce qui concerne l'article 17 (« Gestion du trafic aérien »), voir, par exemple, règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2024, relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (JO L 2024/2803) ; en ce qui concerne l'article 18 (« Environnement »), voir, […]
Rejet —
[…] (UE) 2024/2803 du 23 octobre 2024, du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 et du règlement d'exécution (UE) 2017/373 du 1er mars 2017 ; […]
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- GPSR - Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 21 février 2025, n° 25/00673
- Article L511-3 du Code des procédures civiles d'exécution
- CERESTE PROVENCE DEPANNAGE (SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON, 852108067)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 30 août 2024, n° 24/01225
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 22 mai 2014, n° 2008/02054
- Jurisprudence nécessité de service : jugements et arrêts
- FBLYON MULTISERVICES (LYON, 812133973)
- Article 238 bis-0 A du Code général des impôts
- VERLINGUE (QUIMPER, 440315943)
- LAZBORNE (SAINT-MAXIMIN, 901251389)