Article 3 du Règlement (CE) 259/2008 du 18 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

1.  Les informations visées à l’article 1er sont publiées au plus tard le 30 avril de chaque année pour l’exercice précédent.

2.  Pour les dépenses du Feader payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007, les informations sont publiées au plus tard le 30 septembre 2008, à condition que les dépenses aient été remboursées pour cette date par le Feader à l’État membre concerné. Si tel n’est pas le cas, les informations sont publiées avec les informations concernant l’exercice 2008.

3.  Les informations restent accessibles sur le site web pendant deux ans à compter de la date de leur publication initiale.