Règlement (CEE) 305/91 du 4 février 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 305/91 du Conseil du 4 février 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 4
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[…] 2 Le règlement (CEE) nº 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 305/91 du Conseil, du 4 février 1991 (JO L 37, p. 1, ci-après le «règlement de base»), vise, dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (ci-après l'«OCM du sucre»), à maintenir les garanties nécessaires en ce qui concerne l'emploi et le niveau de vie des producteurs de produits de base comme des fabricants de sucre de la Communauté européenne et à assurer la sécurité de l'approvisionnement en sucre de l'ensemble des consommateurs à des prix raisonnables, en stabilisant le marché du sucre.
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement (CEE) n_ 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 305/91 du Conseil, du 4 février 1991 (JO L 37, p. 1), sur la validité du règlement (CEE) n_ 2630/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, […]
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[…] 24 – Voir règlements (CEE) n° 934/86 du Conseil, du 24 mars 1986 (JO L 87, p. 1), (CEE) n° 305/91 du Conseil, du 4 février 1991 (JO L 37, p. 1), (CEE) n° 1548/93 du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 154, p. 10), (CE) n° 133/94 du Conseil, du 24 janvier 1994 (JO L 22, p. 7) et (CE) n° 1101/95 du Conseil, du 24 avril 1995 (JO L 110, p. 1). Ces règlements ont tous été adoptés pour modifier le règlement n° 1785/81.
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Texte du document
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