| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2019 |
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Le règlement (CEE) no 1768/92, tel que modifié par les actes figurant à l’annexe I, est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
[…] 2. Nonobstant le paragraphe 1, la procédure d'opposition à un certificat délivré est exclue. » 14 L'article 22 du règlement no 469/2009 dispose : « Le règlement (CEE) no 1768/92, tel que modifié par les actes figurant à l'annexe I, est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II. »
[…] En vertu de l'article 22 du règlement no 469/2009, le règlement (CEE) no 1768/92 du Conseil, du 18 juin 1992, concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (JO L 182, p. 1), tel que modifié par les actes figurant à l'annexe I du règlement no 469/2009, a été abrogé et les références faites au règlement ainsi abrogé s'entendent comme étant faites au règlement no 469/2009 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II de ce règlement.