Règlement (UE) 498/2010 du 9 juin 2010
Règlement (UE) 498/2010 du 9 juin 2010Abrogé
Version10 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-367/10, Demande (JO) du Tribunal, Bloufin Touna Ellas Naftiki Etaireia e.a./Commission, 3 septembre 2010
—
[…] annuler le règlement (UE) no 498/2010 de la Commission, du 9 juin 2010, interdisant, dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces États membres (1);
Commentaire • 1
1. Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement
www.dbfbruxelles.eu · 9 juin 2012
Texte du document
Version du 10 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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