Règlement (UE) 2020/459 du 30 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] 130 Règlement (CEE) n o 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO 1993, L 14, p. 1) tel que modifié par le règlement (CE) n o 894/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002, le règlement (CE) n o 1554/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003, le règlement (CE) n o 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, le règlement (CE) n o 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 et le règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020.
Commentaires • 6
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation du Comité économique et social européen,
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit: