Règlement (UE) 446/2014 du 2 mai 2014
Règlement (UE) 446/2014 du 2 mai 2014Abrogé
Version23 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 446/2014 de la Commission du 2 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) n ° 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) n ° 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, points a), b), d), e) et j),
considérant ce qui suit:
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