Règlement (UE) 2015/704 du 30 avril 2015
Règlement (UE) 2015/704 du 30 avril 2015Abrogé
Version21 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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