Règlement (UE) 2017/1413 du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 2017/1413 du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version24 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle restriction d’utilisation de l’oxyde de zinc dans les produits cosmétiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 août 2017
Texte du document
Version du 24 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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