Règlement (UE) 2022/1531 du 15 septembre 2022
Règlement (UE) 2022/1531 du 15 septembre 2022
Version6 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1531 de la Commission du 15 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 6 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1 et paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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