Règlement (UE) 1385/2014 du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap

Version25 décembre 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 décembre 2014

Date de signature :	15 décembre 2014
Date de publication au JOUE :	24 décembre 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1385/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

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Version du 25 décembre 2014 • À jour

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