Règlement délégué (UE) 2021/2105 du 28 septembre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2105 du 28 septembre 2021
Version2 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2105 de la Commission du 28 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour la reprise et la résilience par la définition d’une méthode de déclaration des dépenses sociales |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Facilité pour la reprise et la résilience : deux règlements complémentaires sont publiésAccès limité
Lexis Veille · 9 décembre 2021
Texte du document
Version du 2 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (1), et notamment son article 29, paragraphe 4, point b) et son article 33,
considérant ce qui suit:
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