Règlement (UE) 966/2014 du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium
Règlement (UE) 966/2014 du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium
Version3 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 966/2014 de la Commission du 12 septembre 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du propionate de calcium Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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