Règlement (UE) 2016/427 du 10 mars 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 8
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[…] Par le règlement (UE) 2016/427 de la Commission, du 10 mars 2016, portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO 2016, L 82, p. 1), la Commission a introduit une procédure d'essai des émissions en conditions de conduite réelles (RDE) afin de mieux refléter les émissions mesurées sur route.
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[…] Au niveau de l'Union, plusieurs actes législatifs ont été adoptés en réponse à cette situation, parmi lesquels le règlement (UE) 2016/427 de la Commission, du 10 mars 2016, portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) ( 12 ). Ce règlement a introduit la procédure d'essai RDE. Cette nouvelle procédure d'essai vise à mieux refléter le niveau réel des émissions polluantes en conditions de conduite réelles que ne le faisait la procédure d'essai précédemment utilisée, le NEDC. Ce dernier évaluait les gaz d'échappement émis par des véhicules au cours de la procédure de réception par type, uniquement en conditions normalisées de laboratoire.
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[…] 5. Le règlement (UE) 2016/427 […] ( 11 ) Règlement de la Commission du 10 mars 2016 portant modification du règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (JO 2016, L 82, p. 1).
Commentaires • 3
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: