Règlement (UE) 2017/880 du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2017/880 du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil
Version13 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant les procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, point b),
Considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 17 décembre 2024, n° 24/01110
- Article 13 - Directive 2004/38/CE
- MUTUELLE RENAULT (BOULOGNE-BILLANCOURT, 775722655)
- Non-représentation d'enfant : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Montreuil, 24 juillet 2024, n° 2409736
- PRODEMIAL BUSINESS SCHOOL (TOULOUSE, 753459627)
- MSA MAYENNE ORNE SARTHE (LE MANS, 481521003)
- Entreprises CALAIS (62100)
- Article 666 du Code général des impôts