Règlement (UE) 2024/346 du 22 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires
Règlement (UE) 2024/346 du 22 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires
Version12 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/346 de la Commission du 22 janvier 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires |
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Version du 12 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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