Règlement délégué (UE) 2023/2598 du 11 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2598 du 11 septembre 2023
Version10 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2598 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue slovène du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive |
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Texte du document
Version du 10 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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