Règlement délégué (UE) 2023/905 du 27 février 2023
Règlement délégué (UE) 2023/905 du 27 février 2023
Version24 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission du 27 février 2023 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens chez les animaux ou dans les produits d’origine animale exportés à partir de pays tiers vers l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
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Version du 24 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 118, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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