Règlement (CEE) 2568/90 du 5 septembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2568/90 de la Commission du 5 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1780/89 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention |
Décisions • 3
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[…] Le règlement n 1780/89 a été modifié par le règlement (CEE) n 2568/90 de la Commission (JO 1990, L 243, p. 11). […] Le 5 septembre 1990, la Commission a adopté deux règlements portant ouverture de ventes par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention. […]
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[…] 13 Considérant qu' il y avait lieu de tenir compte du coût de l' investissement qui doit être réalisé dans les usines de transformation pour l' utilisation de l' alcool d' origine vinique dans le secteur des carburants à l' intérieur de la Communauté, la Commission a, par son règlement (CEE) n 2568/90, du 5 septembre 1990 (JO L 243, p. 11), modifié le règlement n 1780/89.
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[…] 15 Considérant qu' il y avait lieu de tenir compte du coût de l' investissement qui doit être réalisé dans les usines de transformation pour l' utilisation de l' alcool d' origine vinique dans le secteur des carburants à l' intérieur de la Communauté, la Commission a, par son règlement ( CEE ) n 2568/90, du 5 septembre 1990, modifiant le règlement n 1780/89, précité ( JO L 243, p . 11 ), apporté des modifications aux conditions relatives aux ventes par adjudication particulière . […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3877/88 du Conseil, du 12 décembre 1988, établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (1), et notamment ses articles 2 et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- MAGUIN SAS
- Article R3120-2 du Code des transports
- MAIMONE
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 30 janvier 2025, n° 24/07320
- Cour d'appel de Bourges, 15 mars 2000, n° 199801283
- CAP NET
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 2021, n° 20-87.033
- Article L1238-4 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nantes, 27 septembre 2024, n° 2414556
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 novembre 1983, 82-11.544, Publié au bulletin
- Juge aux affaires familiales de Toulon, 28 juin 2021, n° 20/00751
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 10 janvier 2025, n° 2404058
- Tribunal administratif de Caen, 27 novembre 2024, n° 2401361
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 12 juin 2019, n° 19/01234
- REALISATIONS HENRI ET ETIENNE ANNONI (AULNAY-SOUS-BOIS, 799298211)