Règlement (UE) 1213/2010 du 16 décembre 2010 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier
Règlement (UE) 1213/2010 du 16 décembre 2010 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routierAbrogé
Version7 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1213/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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