Règlement (CE) 1638/98 du 20 juillet 1998Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement no 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
Décisions • 11
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[…] 2 Par la suite, les mécanismes instaurés par le règlement de base ont fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par le règlement (CEE) nº 1915/87 du Conseil, du 2 juillet 1987 (JO L 183, p. 7), par le règlement (CE) nº 1638/98 du Conseil, du 20 juillet 1998 (JO L 210, p. 32), et par le règlement (CE) nº 1513/2001 du Conseil, du 23 juillet 2001, qui modifie également le règlement nº 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie pour l'huile d'olive (JO L 201, p. 4).
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 12 bis du règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (JO L 172, p. 3025), tel que modifié par le règlement (CE) no 1638/98 du Conseil, du (JO L 210, p. 32, ci-après le «règlement no 136/66»), et de l'article 2 du règlement no 26 du Conseil, du , portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (JO 30, p. 993).
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[…] 4. Agriculture – Organisation commune des marchés – Matières grasses – Huile d'olive (Règlement du Conseil nº 154/75, nº 2261/84, art. 14, § 3, et nº 1638/98, art. 2, § 1 à 3; règlement de la Commission nº 2366/98, art. 8, b)) (cf. points 98-100, 103-106)
Commentaire • 1
Texte du document
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