Rectificatif au règlement (UE) n ° 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98 ( JO L 193 du 24.7.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98 ( JO L 193 du 24.7.2010 )
Version12 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98 ( JO L 193 du 24.7.2010 ) |
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