Règlement délégué (UE) 532/2014 du 13 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 532/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis |
Décisions • 3
Annulation —
[…] — le règlement n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission européenne du 3 mars 2014 ; — le règlement délégué n° 532/2014 de la Commission européenne du 13 mars 2014 ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ; — le code de justice administrative.
Annulation —
[…] — le règlement n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement délégué n° 480/2014 B Commission européenne du 3 mars 2014 ; — le règlement délégué n° 532/2014 B Commission européenne du 13 mars 2014 ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ;
Rejet —
[…] — le règlement n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; — le règlement délégué n° 480/2014 de la Commission européenne du 3 mars 2014 ; — le règlement délégué n° 532/2014 de la Commission européenne du 13 mars 2014 ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (1), et notamment son article 32, paragraphes 8 et 9, son article 34, paragraphes 7 et 8, et son article 55, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: