Règlement délégué (UE) 2025/214 du 28 novembre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Kenya
Règlement délégué (UE) 2025/214 du 28 novembre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Kenya
Version23 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/214 de la Commission du 28 novembre 2024 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Kenya |
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Version du 23 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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