Règlement délégué (UE) 2023/1605 du 22 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1605 du 22 mai 2023
Version28 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1605 de la Commission du 22 mai 2023 complétant le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des points finaux de la chaîne de fabrication pour certains engrais organiques et amendements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux) (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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