Règlement (CEE) 386/90 du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montantsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil, du 12 février 1990, relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants |
Décisions • 22
—
[…] 27. Les règlements (CEE) n° 386/90 et (CEE) n° 2030/90 ont été adoptés pour organiser les contrôles lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants. Le premier règlement fixe aux termes de son article 1er, paragraphe 1 «[…] certaines modalités de contrôle de la réalité et de la régularité des opérations donnant droit au paiement des restitutions et de tous autres montants liés aux opérations d'exportation».
Annulation —
[…] Vu les titres de recettes attaqués : Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants ; Vu le règlement (CE) n° 2221/95 de la Commission du 20 septembre 1995 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ; Vu le règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission du 25 novembre 1997 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants ; […]
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