La Société interaméricaine d'investissement, la Banque de commerce et de développement de la mer Noire, la Banque centraméricaine d'intégration économique et la CAF-Banque latino-américaine de développement sont considérées comme des banques multilatérales de développement.
2.Les expositions sur les banques multilatérales de développement suivantes reçoivent une pondération de risque de 0 %:
a)la Banque internationale pour la reconstruction et le développement;
b)la Société financière internationale;
c)la Banque interaméricaine de développement;
d)la Banque asiatique de développement;
e)la Banque africaine de développement;
f)la Banque de développement du Conseil de l'Europe;
g)la Banque nordique d'investissement;
h)la Banque de développement des Caraïbes;
i)la Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
j)la Banque européenne d'investissement;
k)le Fonds européen d'investissement;
l)l'Agence multilatérale de garantie des investissements;
m)la Facilité financière internationale pour la vaccination;
n)la Banque islamique de développement;
o)l'Association internationale de développement;
p)la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures.
La Commission est habilitée à modifier le présent règlement en adoptant des actes délégués conformément à l'article 462 modifiant, conformément aux normes internationales, la liste des banques multilatérales de développement visée au premier alinéa.
3. Une pondération de risque de 20 % est appliquée à la fraction non libérée de toute participation prise dans le Fonds européen d'investissement.
des personnes publiques mentionnées à l'article L. 513-4. […] Organisations internationales mentionnées à l'article 118 du règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013, banques multilatérales de développement mentionnées au 2 de l'article 117 du même règlement et autres organisations internationales et banques multilatérales de développement bénéficiant du meilleur échelon de qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément à l'article L. 511-44 ; 4. […] Sont assimilés aux prêts mentionnés à l'article L. 513-3 les billets à ordre régis par les articles L. 313-42 et suivants, […]
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