Au lieu d'appliquer une pondération de 1 250 % aux montants excédant les limites fixées à l'article 89, paragraphes 1 et 2, les établissements peuvent déduire ces montants des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k).
Article 90 du Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Article 90 - Alternative à la pondération de 1 250 %
Version28 juin 2013
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Version18 janvier 2015
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Version19 juillet 2016
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Version1 janvier 2018
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Version1 janvier 2019
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Version26 avril 2019
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Version27 juin 2019
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Version25 décembre 2019
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Version27 juin 2020
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Version28 décembre 2020
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Version29 juin 2021
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Version30 septembre 2021
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Version10 avril 2022
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Version8 juillet 2022
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Version1 janvier 2023
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Version28 juin 2023
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Version1 janvier 2024
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Version9 janvier 2024
Prochaine version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2026 |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° C-207/22, Arrêt de la Cour, Lineas – Concessões de Transportes SGPS S.A. e.a. contre Autoridade Tributária e Aduaneira, 26 octobre 2023
[…] Les autorités compétentes publient leur choix quant aux options a) et b). » 20 L'article 90 du règlement no 575/2013 prévoit : « Au lieu d'appliquer une pondération de 1250 % aux montants excédant les limites fixées à l'article 89, paragraphes 1 et 2, les établissements peuvent déduire ces montants des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k). » Le règlement (UE) 2019/876
2. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 21 décembre 2017, n° 2017-C-79
[…] Sans préjudice de l'article 90 du règlement (UE) n° 575/2013 et pour le calcul des exigences de fonds propres conformément à la troisième partie du règlement (UE) n° 575/2013 les établissements assujettis appliquent une pondération de 1250 % au plus élevé des montants suivants: a) le montant des participations qualifiées dans des entreprises, visées à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 575/2013, […]
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Commentaire • 1
1. CJUE, 1re ch., 26 octobre 2023, n° C-207/22Accès limité
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