Règlement (CEE) 2105/81 du 16 juillet 1981 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire
Règlement (CEE) 2105/81 du 16 juillet 1981 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaireAbrogé
Version1 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2105/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d' application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-46/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 4 octobre 1983
—
[…] ( 18 ) Article 1 du règlement no 2315/69 de la Commission du 19 novembre 1969, qui est devenu l'article 10 du règlement no 223/77 de la Commission du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire, dans la version du règlement no 2105/81 de la Commission du 16 juillet 1981, JO/CE L 207 du 27. 7. 1981, p. 1.
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Version du 1 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 222/77 DU CONSEIL , DU 13 DECEMBRE 1976 , RELATIF AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 57 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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