Règlement (UE) 2023/1719 du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum
Règlement (UE) 2023/1719 du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum
Version1 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1719 de la Commission du 8 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de métaldéhyde, de metarhizium brunneum — souche Ma 43, de paclobutrazol et de phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire (SCLP) présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5 et son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles, Chambre protection sociale 4 7, 19 septembre 2024, n° 23/01674
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 10 octobre 2024, n° 23/01666
- Tribunal administratif de Marseille, 18 octobre 2024, n° 2410318
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 31 janvier 2023, n° 21/00828
- Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 28 février 2022, n° 18/05059
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 22 novembre 2013, n° 12/01013
- OSPREY PARIS (PARIS 9, 518199039)
- Article 11 Traité sur l'Union Européenne
- Article 9 Traité sur l'Union Européenne