Règlement (UE) 541/2010 du 3 juin 2010
Règlement (UE) 541/2010 du 3 juin 2010Abrogé
Version25 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 541/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) |
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Version du 25 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 74,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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