Règlement (UE) 2019/2024 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
Règlement (UE) 2019/2024 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
Version25 décembre 2019
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Version1 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] 5. L'organisation interne du Parlement est régie par son règlement intérieur. L'article 5 du règlement applicable à la neuvième législature (2019-2024) (4) (ci-après le « règlement intérieur »), intitulé « Privilèges et immunités », prévoit :
Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 1 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: