Règlement (UE) 505/2010 du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Règlement (UE) 505/2010 du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaineAbrogé
Version5 juillet 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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