Règlement délégué (UE) 2016/2250 du 4 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a
Règlement délégué (UE) 2016/2250 du 4 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II aAbrogé
Version16 décembre 2016
>
Version1 janvier 2017
>
Version1 janvier 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/2250 de la Commission du 4 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2018 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Paris, 4 novembre 2024, n° 2410019
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 7 septembre 2017, n° 2016/02596
- Article 687-2 du Code de procédure civile
- LE MUSTANG (TROYES, 895024958)
- Article R4138-16 du Code de la défense
- COMMUNE DE JOUY EN JOSAS (JOUY-EN-JOSAS, 217803220)