Règlement (UE) 881/2010 du 6 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 881/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- DIXI MICROTECHNIQUES (MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, 342356326)
- Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 19 novembre 2020, n° 20/01354
- Article 433-3-1 du Code pénal
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 28 janvier 2009, n° 06/16311
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 8 octobre 2024, n° 24/00382
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 17 janvier 2025, n° 24/04705
- Tribunal administratif de Melun, Chambre dalo 14, 22 février 2024, n° 2300085
- Article 41 sexdecies du Code général des impôts, annexe III
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 2, 10 octobre 2024, n° 23/12061
- EXPERT RESEAUX (SONCHAMP, 898052295)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 2, 28 mai 2024, n° 21/07686