RÈGLEMENT (UE) 2019/2176 du 18 décembre 2019
RÈGLEMENT (UE) 2019/2176 du 18 décembre 2019
Version30 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2019 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (UE) 2019/2176 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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1. Système européen de surveillance financière / Blanchiment de capitaux / Evolution de l’architecture de surveillance / Règlements / Publication (Leb 894)
www.dbfbruxelles.eu · 10 janvier 2020
Texte du document
Version du 30 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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