Règlement délégué (UE) 2021/715 du 20 janvier 2021
Règlement délégué (UE) 2021/715 du 20 janvier 2021
Version23 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/715 de la Commission du 20 janvier 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 23 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 36, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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