Règlement (UE) 2021/1769 du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous
Règlement (UE) 2021/1769 du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sousAbrogé
Version9 octobre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1769 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres |
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Version du 9 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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