Règlement (UE) 2021/1769 du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous

Version9 octobre 2021

Version abrogée

Entrée en vigueur :	9 octobre 2021

Date de signature :	5 octobre 2021
Date de publication au JOUE :	8 octobre 2021
Titre complet :	Règlement (UE) 2021/1769 de la Commission du 5 octobre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 18 mètres et inférieure à 24 mètres

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Version du 9 octobre 2021 • À jour

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