Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) n ° 549/2007 et (Euratom) n ° 647/2010 ( JO L 346 du 20.12.2013 )
Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) n ° 549/2007 et (Euratom) n ° 647/2010 ( JO L 346 du 20.12.2013 )
Version11 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (Euratom) n ° 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) n ° 549/2007 et (Euratom) n ° 647/2010 ( JO L 346 du 20.12.2013 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 2014 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 1 cabinet 3, 28 mars 2025, n° 23/04757
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8a, 18 février 2025, n° 23/13363
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 10 janvier 2025, n° 24NC02891
- BEL COMM (NICE, 839102951)
- Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 6 août 2024, n° 2204713
- LE LOGIS FAMILIAL SARL (NOYON, 420740839)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 26 septembre 2024, n° 22BX02346
- Article L1413-14 du Code de la santé publique