Règlement délégué (UE) 2017/748 du 14 décembre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/748 du 14 décembre 2016Abrogé
Version19 mai 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/748 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, en 2014 et en 2015 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 19 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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